http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/-t1.htm Mon, 27 Jul 2009 16:34:09 GMT 10 http://www.supplychainmagazine.fr/NL/2006/0032/Carrefour.jpg http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/-t1.htm http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/code-du-travail-article-stipulant-les-mentions-obligatoires-sur-le-contrat-d-interim-t131.htm fantome Article L1251-43 Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : 1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ; 2° Le terme de la mission ; 3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité ... Législation Mon, 27 Jul 2009 16:34:09 GMT http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/code-du-travail-article-stipulant-les-mentions-obligatoires-sur-le-contrat-d-interim-t131.htm#266 http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/code-du-travail-article-stipulant-les-mentions-obligatoires-sur-le-contrat-d-interim-t131.htm http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/le-code-du-commerce-partie-relative-au-transport-t31.htm Phoenix Article L133-1 Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. Article L133-2 Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu à indemnité contre ... Législation Sat, 07 Feb 2009 14:55:37 GMT http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/le-code-du-commerce-partie-relative-au-transport-t31.htm#35 http://entrepologic.forumactif.com/legislation-f14/le-code-du-commerce-partie-relative-au-transport-t31.htm